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A- ANNULATION DE SEJOUR
Le professionnel garantit au Locataire le remboursement des sommes versées à
titre d'acompte si celui-ci est amené à annuler sa réservation à la suite de
l'un des évènements suivants :
a) Maladie, accident ou décès de l'assuré, de son conjoint (ou de son
concubin notoire), de leurs ascendants, gendres et brus. Par maladie ou
accident, on entend toute altération de santé ou atteinte corporelle ne
permettant pas aux personnes ci-dessus, au moment du départ, de quitter leur
domicile ou l'établissement hospitalier où ils sont en traitement à la date
du début de la période de location. Sont comprises les causes de grossesse
ou les maladies chroniques dont l'évolution, au moment du départ, ne
permettraient pas celui-ci. Le Locataire devra justifier de cette
impossibilité de déplacement par un certificat d'arrêt de travail ou un
certificat médical et laisser l'accés à son dossier médical par les mèdecins
de la Compagnie.
b) Incendie, explosion ou tout autre évènement accidentel ou fortuit
entraînant des dommages matériels importants au domicile principal ou dans
une résidence secondaire ou dans des lieux professionnels du Locataire
survenant avant son départ et nécessitant sa présence sur place le jour du
départ ou dans les 48 heures suivant la date prévue de départ.
c) Licenciement ou mutation du Locataire ou de son conjoint (ou de son
concubin notoire) postérieurement à la prise d'effet du contrat de location.
d) Empêchement de se rendre sur les lieux de la location par route, feu, ou
air, le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués et dans les
48 heures qui suivent, par suite de barrages ou de grèves empêchant la
circulation ; une attestation devra être fournie par une autorité de la
commune du lieu de résidence de vacances (exemple : Mairie, Office de
Tourisme, SNCF, Aéroport, etc...) .
e) Interdiction du site du lieu de séjour par l'autorité locale ou
préfectorale à la suite d'une pollution ou épidémie. Pour l'application de
cette garantie, le site devra avoir été interdit totalement dans un rayon de
cinq kilomètres autour de la location.
f) Etat de catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982 ou incendies
de forêts se produisant sur les lieux du séjour et entraînant :
- soit l'interdiction de séjour, sur le site, par les autorités compétentes
pendant tout ou une partie de la période de location.
- soit une dégradation des lieux loués et du site telle qu'elle ne permette
pas au Locataire de jouir normalement de l'environnement et des prestations
qui avaient motivé sa location. En cas de contestation, les parties se
réfèreront à l'avis de l'Office local de Tourisme pour apprécier le
bien-fondé de l'annulation, eu égard aux répercussions locales de
l'évènement sur le tourisme.
g) Empêchement professionnel à la suite d'un évènement Accidentel ou Fortuit
survenu dans l'entreprise, rendant nécessaire la présence du Locataire ou de
son conjoint ( ou de son concubin notoire) sur les lieux de son travail, au
moment du départ, pour se rendre sur les lieux de la location.
B- FRAIS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE
Prise en charge des frais de recherches et de sauvetage notamment en
montagne et en mer, pour secourir le Locataire ainsi que son conjoint (ou
concubin notoire) ainsi que toutes personnes l'accompagnant lors de son
séjour.
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