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Durée :
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable
du propriétaire ou de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche
à exercer aucune profession dans la location et que les locaux
faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre
de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles
la présente location n'aurait pas été consentie.
Prix :
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage
à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée
au contrat et verser ce jour même le solde du prix de la location
quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu.
dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies,
le mandataire serait en droit de relouer les locaux objets du
présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement
du solde de loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul
le préjudice subi par le propriétaire et la commission d'agence
resteraient à la charge du preneur défaillant.
Dépôt de Garantie :
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui
pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers
ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes
charges et consommations.
Cette somme sera remboursée dans le délai d'un mois, déduction
faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en
état, de ménage complémentaire et du montant des consommations.
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage
à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le
dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés, déduction
faite du montant des consommations et des frais de relevés.
Obligations du Preneur :
- Le preneur s'engage à prendre les lieux dans l'état où ils
se trouvent à l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été
décrits dans l'état descriptif annexé au présent contrat.
- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de
la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont
destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention
seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une
cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés
par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son
mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures
et à l'immeuble en général. La location ne comporte pas de linge
de maison.
- Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassés ou fêlés,
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas,
literie, etc., qui auraient été tachés.
- Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant
le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les
lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les
transporter hors des locaux loués.
- Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans
les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, W.C. etc., des
objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi,
il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service
de ces appareils.
- A peine de résiliation, le preneur ne pourra EN AUCUN CAS,
sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans
le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire;
il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra,
sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception
faite pour le linge et menus objets.
- Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte
être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué
aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.
- Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux
urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et
des éléments d'équipement commun.
- Compte tenu des risques d'allergies, asthme et autres,
le preneur ne pourra même momentanément introduire aucun animal,
sauf accord écrit du bailleur.
- En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront,
à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur, dont
ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément
interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
- Il est formellement interdit d'organiser dans les lieux
loués, des manifestations, soirées etc... sans accord écrit
du bailleur, sous peine de résiliation immédiate de la location,
le bailleur se réservant la possibilité d'exercer des poursuites
en cas de manquement à cette interdiction.
- Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec
ou sans interruption, les commissions seraient dûes à l'agence
pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux
honoraires du cabinet.
- Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession,
informer l'agence de toute anomalie constatée.
Obligation du Bailleur :
Le bailleur s'oblige à mettre à disposition de preneur le logement
loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations
résultant de la présente convention.
Assurance :
Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances
contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant
pour des risques locatifs que pour le mobilier donné en location,
ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout
à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En
conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour
le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer
contre le preneur en cas de sinistre.
Résiliation :
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une
clause quelconque du présent engagement, et huit jours après
mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son
mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente
convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple
ordonnance du juge des référés.
Traitement Informatique de l'Information :
"Le mandataire est expressément autorisé à :
- Saisir les informations incluses dans le présent acte sur
fichier informatique : conformément à la loi du 6 janvier 1978,
le locataire dispose d'un droit d'accès et de rectification
à formuler auprès du mandataire : les modalités de mise en oeuvre
seront fixées d'un commun accord".
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